COMPLEMENT DU DOSSIER DES DEPUTES

10 photos d’identité pour le Député

 2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du Député

 1 curriculum vitae du Député

 4 photos du conjoint ou de la conjointe

 2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du conjoint ou de la conjointe

 2 extraits d’acte de naissance du Député (2 originaux)

 2 extraits d’acte de naissance du conjoint ou de la conjointe (2 originaux)

 2 extraits d’acte de mariage pour le Député (2 originaux)

 2 extraits d’acte de naissance de chaque enfant (2 originaux)

1 certificat de fréquentation pour chaque enfant dont l’âge est compris entre
 17 et 20 ans

2 certificats de vie et d’entretien pour l’ensemble des enfants (2 originaux)

1 certificat de cessation de paiement pour les Agents de l’Etat

1 photocopie de la décision de mise en disponibilité pour les Agents de l’Etat 
 (acte de détachement d’office)

 1 photocopie de la décision de nomination dans l’emploi pour les fonctionnaires

 1 copie du dernier bulletin de salaire pour les fonctionnaires

1 déclaration d’empêchement

1 domiciliation bancaire.