La Commission des Relations Extérieures (CRE) a examiné et adopté, à l’unanimité de ses membres, trois projets de loi au cours d’une séance qui s’est tenue le jeudi 9 avril 2026 à l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Au cours de cette séance, débutée dans la matinée, trois projets de loi portant ratification ont été examinés. Il s’agit de :
Dans la présentation du premier texte, l’émissaire du Président de la République, la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mme Nialé Kaba, a indiqué que l’accord contenu dans le texte respecte les grands principes de la libéralisation du transport aérien, notamment la protection accrue de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite et le renforcement des normes de sécurité. Quant au second texte, Mme Nialé Kaba a précisé que l’objectif de cet accord est de favoriser la libéralisation du transport aérien, telle que prônée par la Décision de Yamoussoukro, qui prévoit notamment la non-limitation des fréquences et des capacités, le libre exercice des droits de trafic, ainsi que le survol de l’espace aérien de la partie contractante sans obligation d’y atterrir. La ratification de cet accord permettra à la Côte d’Ivoire d’exploiter des liaisons entre Luanda et Abidjan par la compagnie TAAG Angola Airlines et contribuera au renforcement de la connectivité entre les deux pays, à la promotion des échanges commerciaux et à l’intégration régionale. Enfin, le dernier texte, à l’instar des deux premiers, s’inscrit dans le respect des grands principes de libéralisation du transport aérien prônés par l’OACI (Organisation de l’Aviation civile internationale). Parmi ces principes, on peut citer la désignation d’une ou plusieurs entreprises de transport aérien pour exploiter les droits de trafic. Par ailleurs, la ratification de cet accord contribuera à faire de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny un hub international de la sous-région. Direction de la Communication, de l’Information multimédia et des Relations avec la presse de l’Assemblée nationale
– Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé le 13 octobre 2017 à Abidjan ;
– Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Angola, signé le 24 juin 2025 à Luanda ;
- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Sultanat d’Oman relatif aux services aériens, signé le 22 septembre 2025 à Montréal (Canada).
« La ratification de cet accord participera à la consolidation du dispositif juridique en matière de coopération aéronautique entre la Côte d’Ivoire et le Brésil, en vue de permettre aux compagnies aériennes désignées d’exploiter pleinement les droits de trafic y afférents », a ajouté la ministre d’État.
Cette séance, présidée par M. Léon Kacou Adom, a enregistré la présence de 33 députés sur les 42 que compte la Commission des Relations Extérieures.
