La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) a examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 relative à la répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément. Pour cette séance, le Président de la République était représenté par le ministre d’État, ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Monsieur Kobenan Kouassi ADJOUMANI. Dans son exposé des motifs, le ministre de l’Agriculture a indiqué que l’innovation majeure de cette ordonnance réside dans la création, dans chaque région frontalière de la Côte d’Ivoire, d’un Comité régional de lutte contre la commercialisation et l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément. Cette ordonnance édicte également de nouvelles sanctions, notamment en cas de condamnation pour l’une des infractions, à savoir : la privation des droits conformément à l’article 68 du Code pénal, la confiscation au profit de l’État des objets et produits des infractions, le retrait du passeport, de l’agrément, ainsi que la suspension du permis de conduire. Lors des travaux, les députés ont salué les efforts du gouvernement en faveur des filières du cacao et de la noix de cajou. La séance a été conduite par le Vice-président de la CAEF, Monsieur Gozé Séplé Bernard. Direction de la Communication, de l’Information Multimédia et des Relations avec la Presse de l’Assemblée nationale.
