REOUR A LA PAGE D'ACCUEIL

  • INSTITUTION
    • Président
    • Cabinet du Président
    • Sécretariat général

    Actualités du Président

    INJS : 2 462 nouveaux diplômés appelés à mettre leurs compétences au service de la jeunesse

    Adoption du calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de 2026

    LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE APPORTE SON RÉCONFORT À L’HONORABLE BOMBET HERVÉ SUITE AU DÉCÈS DE SON PÈRE, FEU ÉMILE CONSTANT BOMBET

    Assemblée nationale – Cour des Comptes : une coopération renforcée au service du contrôle des finances publiques

    Intelligence artificielle : l’Assemblée nationale forme ses députés aux nouveaux outils du travail parlementaire

  • HISTORIQUE
    • Histoire d'Assemblée nationale
    • Anciens Présidents
  • INSTANCES
    • Vice-présidence
    • Députés
    • Bureau
    • Conférence des Présidents
    • Groupes parlementaires
    • Commissions permanentes
  • ACTUALITES

    de l'Assemblée

  • RESSOURCES

    Documentation

    • TRAVAUX
      PARLEMENTAIRES
      • Procédure Législative
      • Calendier des sessions
      • Textes en instance
        • Projet de loi
        • Proposition de loi
        • Proposition de résolution
    • DOCUMENTS OFFICIELS
      • Constitution
      • Code électoral
      • Règlement de l'Assemblée Nationale
      • Règlement administratif
    • LOIS
  • COOPERATION

    Parlementaire

    • APF Assemblée Parlementaire Francophone
    • Parlement de la CEDEAO
    • UIP Union Inter Parlementaire
    • UE Union Européenne
  • ASSNAT.TV

    Videos direct

  • EVENEMENTIEL
  • ESPACE MEDIA
    • Communiqués de l'Assemblée
    • Magazine l’Hémicycle
    • Newsletter l'assemblée

LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE DE 2002 RELATIF A LA CONVENTION SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS 1981, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL LE 20 JUIN 2002 A GENEVE (SUISSE)



A TELECHARGER...


PROTOCOLE DE 2002 RELATIF A LA CONVENTION SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS 1981, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL LE 20 JUIN 2002 A GENEVE (SUISSE)




Coopération parlementaire
L’Assemblée nationale au cœur de la promotion de la Vision (…)

28 avril 2026

Réunion du réseau des femmes Parlementaires de l’Assemblée (…)

23 avril 2026

Coopération ivoiro-marocaine : la Vice-Présidente de (…)

20 avril 2026

A télécharger...
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

LOI N° 2016-886
DU 08 NOVEMBRE 2016

Code électoral

Code électoral

Commission Electorale Indépendante
de Côte d'Ivoire (CEI)

Règlement Assemblée nationale de Côte d'Ivoire

Règlement Assemblée nationale de Côte d'Ivoire

RESOLUTION N°005 A
DU 27 JUILLET 2018